JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 4

Article 4

La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :
- le bureau du crédit et de l'assurance ;
- le bureau des études fiscales ;
- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :

- le bureau du crédit et de l'assurance ;

- le bureau des études fiscales ;

- le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.