Arrêté du 25 avril 2005

Article 4

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Article 4

La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :

  • le bureau du crédit et de l'assurance ;
  • le bureau des études fiscales ;
  • le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.

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La sous-direction du financement de l'agriculture comprend :

  • le bureau du crédit et de l'assurance ;
  • le bureau des études fiscales ;
  • le bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente.

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