JORF n°103 du 3 mai 2003

Article 5

Article 5

La division des moyens des services est chargée :
1° De définir et mettre en oeuvre la politique générale des moyens des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle assure la cohérence et le suivi des orientations relatives à l'affectation des moyens ;
Elle coordonne l'élaboration des schémas directeurs de politiques de moyens ;
Elle conçoit et met en oeuvre la déconcentration de la gestion des moyens ;
Elle élabore le budget relatif aux moyens des services ;
Elle définit les règles de gestion des moyens, coordonne leur mise en oeuvre et, à ce titre, oriente l'action des différents réseaux fonctionnels ;
2° De gérer les emplois et les crédits de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cet effet :
Elle coordonne les demandes des services et procède à la détermination des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs, en liaison avec les directions responsables de programmes et la sous-direction des finances et du dialogue de gestion ;
Elle attribue les emplois et les crédits aux services du ministère ;
Elle valide les budgets prévisionnels des services ;
Elle assure le suivi des effectifs et des crédits et en contrôle l'utilisation ;
3° De suivre les problèmes relatifs aux structures du ministère et à l'organisation et au fonctionnement des services.
A cet effet :
Elle accompagne les processus de modernisation du fonctionnement des services et attribue les moyens nécessaires ;
Elle anime le réseau des organisateurs régionaux.


Historique des versions

Version 1

La division des moyens des services est chargée :

1° De définir et mettre en oeuvre la politique générale des moyens des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A cet effet :

Elle assure la cohérence et le suivi des orientations relatives à l'affectation des moyens ;

Elle coordonne l'élaboration des schémas directeurs de politiques de moyens ;

Elle conçoit et met en oeuvre la déconcentration de la gestion des moyens ;

Elle élabore le budget relatif aux moyens des services ;

Elle définit les règles de gestion des moyens, coordonne leur mise en oeuvre et, à ce titre, oriente l'action des différents réseaux fonctionnels ;

2° De gérer les emplois et les crédits de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services relevant de l'autorité du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

A cet effet :

Elle coordonne les demandes des services et procède à la détermination des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs, en liaison avec les directions responsables de programmes et la sous-direction des finances et du dialogue de gestion ;

Elle attribue les emplois et les crédits aux services du ministère ;

Elle valide les budgets prévisionnels des services ;

Elle assure le suivi des effectifs et des crédits et en contrôle l'utilisation ;

3° De suivre les problèmes relatifs aux structures du ministère et à l'organisation et au fonctionnement des services.

A cet effet :

Elle accompagne les processus de modernisation du fonctionnement des services et attribue les moyens nécessaires ;

Elle anime le réseau des organisateurs régionaux.