Article 1
M. Emmanuel Rochas est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°103 du 3 mai 2003
Arrêté du 30 avril 2003
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2003.
Renaud Dutreil