JORF n°103 du 3 mai 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 14 mars 2003, la Mutuelle de l'usine des Dunes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 811 842, dont le siège social se situe à Dunkerque (59378), 28 à 34, rue du Maréchal-French, BP 4208, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.