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Arrêté du 26 juillet 2002

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Martine Gidon est nommée chef du cabinet du secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2002.

Hamlaoui Mékachéra

Arrêté du 26 juillet 2002
Article 1
Article 2