Arrêté du 25 avril 2002

Article 9

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Article 9

Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence.

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En vigueur depuis le 27 avril 2002 · Dernière version le 1 septembre 2014

Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence.

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En vigueur du samedi 27 avril 2002 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance