Arrêté du 25 avril 2002

Article 8

Créé le 27 avril 2002

La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.

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En vigueur depuis le samedi 27 avril 2002