Créé le 27 avril 2002
La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.
Créé le 27 avril 2002
En vigueur depuis le samedi 27 avril 2002