Arrêté du 25 avril 2001

Article 6

Abrogé31 décembre 2004

Créé le 1 août 2001

La disposition prévue au 4° de l'article 3 n'est pas exigible pour les carnivores domestiques en transit en France en zone de fret douanier ou en transit à destination d'un autre Etat membre ou d'un autre pays tiers.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2001-04-25 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mercredi 1 août 2001 au jeudi 30 décembre 2004

La disposition prévue au 4° de l'

article 3

n'est pas exigible pour les carnivores domestiques en transit en France en zone de fret douanier ou en transit à destination d'un autre Etat membre ou d'un autre pays tiers.