Arrêté du 25 avril 2000

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Art. 9. - Il est inséré après l'article 6 du même arrêté un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Le versement des aides accordées est effectué sur présentation des factures établies pour chaque oeuvre et acquittées par le prestataire technique. »

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Art. 9. - Il est inséré après l'article 6 du même arrêté un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Le versement des aides accordées est effectué sur présentation des factures établies pour chaque oeuvre et acquittées par le prestataire technique. »

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