Art. 8. - Il est inséré après le 2o du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté un 2o bis ainsi rédigé :
« 2o bis. Un devis détaillé établi pour chaque oeuvre par le prestataire technique ; ».
Arrêté du 25 avril 2000
Art. 8. - Il est inséré après le 2o du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté un 2o bis ainsi rédigé :
« 2o bis. Un devis détaillé établi pour chaque oeuvre par le prestataire technique ; ».
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Art. 8. - Il est inséré après le 2o du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté un 2o bis ainsi rédigé :
« 2o bis. Un devis détaillé établi pour chaque oeuvre par le prestataire technique ; ».
Source : Légifrance