Arrêté du 25 avril 2000

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Art. 7. - L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie. »

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