JORF n°235 du 10 octobre 2000

Art. 7. - L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie. »


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pour une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie. »