Arrêté du 25 avril 2000

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Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées au II ci-dessous » sont supprimés.

II. - Le II de l'article 1er du même arrêté est abrogé.

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