Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées au II ci-dessous » sont supprimés.
II. - Le II de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2000
Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées au II ci-dessous » sont supprimés.
II. - Le II de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
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Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées au II ci-dessous » sont supprimés.
II. - Le II de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
Source : Légifrance