Arrêté du 25 avril 2000

Article 11

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Article 11

Le vétérinaire certificateur rend compte de son activité de certification au directeur des services vétérinaires.

Les directeurs des services vétérinaires rendent compte des activités de certification de leurs services auprès de leur administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2000

Le vétérinaire certificateur rend compte de son activité de certification au directeur des services vétérinaires.

Les directeurs des services vétérinaires rendent compte des activités de certification de leurs services auprès de leur administration centrale.

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