Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut national d'études de la sécurité civile (I.N.E.S.C.) sur le site de Nainville-les-Roches (Essonne) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
- Vente de repas.
- Vente de boissons consommées pendant les repas et hors des repas.
- Produit de la location des chambres destinées à l'hébergement des stagiaires et auditeurs de l'I.N.E.S.C.
- Produit de la location des locaux d'enseignement et des matériels pédagogiques mis en oeuvre dans le cadre de séminaires et de colloques (audiovisuel, informatique...).
- Produit de la location des installations sportives et des matériels de sport.
- Règlement des communications téléphoniques privées demandées à partir des installations de l'I.N.E.S.C. et versement des cautionnements pour l'accès au réseau public.
- Vente de documents, publications et objets divers.
- Remboursement des frais de photocopie.
- Vente d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires dans les publications éditées par l'I.N.E.S.C.
- Droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés.
- Prestations d'enseignement et de conférence exécutées par l'I.N.E.S.C.
- Recettes de faible montant provenant de l'activité spécifique de l'I.N.E.S.C.
- Encaissement, après contrôle, des redevances dues par les sociétés mettant à la disposition de l'I.N.E.S.C. des distributeurs de boissons, de confiseries et de matériels de jeux.
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