Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et indemnité des régisseurs
Résumé Le ministre de la défense nomme les régisseurs, qui doivent fournir un cautionnement et reçoivent une indemnité de responsabilité.
Mots-clés : Nomination Régisseurs Indemnité Cautionnement Défense
Art. 3. - Les régisseurs sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Ils sont assujettis à la constitution d'un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
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