JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal en application de la convention relative à la restructuration laitière dans ce département sont étendues.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal en application de la convention relative à la restructuration laitière dans ce département sont étendues.