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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les deux directeurs doivent s'occuper de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Arrêté Responsabilités Journal officiel
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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