En vigueur depuis le 30 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'un centre éducatif en établissement de placement
Résumé. Un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine devient un établissement de placement éducatif avec 12 places pour les adolescents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.