En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Versailles pour des raisons militaires, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.