En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires près de Versailles, du 1er septembre 2026 au 14 avril 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.