Arrêté du 25 août 2026

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Versailles

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Versailles pour des raisons militaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance