Arrêté du 25 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés

Résumé. Un arrêté rend certains biens culturels insaisissables pendant leur prêt en France pour une exposition.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance