Arrêté du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museo de Arte Moderno, Saint-Domingue, République Dominicaine,

prêtés à la Fondation Clément, Le François, Martinique, et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, organisateurs de l'exposition « PARIS NOIR. TRAVERSÉES, DÉTOURS, RETOURS » présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 novembre 2026 au 4 avril 2027.

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En vigueur depuis le 28 août 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Certains objets d'art prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être confisqués pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museo de Arte Moderno, Saint-Domingue, République Dominicaine,

prêtés à la Fondation Clément, Le François, Martinique, et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, Paris, organisateurs de l'exposition « PARIS NOIR. TRAVERSÉES, DÉTOURS, RETOURS » présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 13 décembre 2026 au 14 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 novembre 2026 au 4 avril 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2026

Source : Légifrance