Arrêté du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 2

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Extension des compétences pour la nomination des membres du conseil d'administration

Résumé. La mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale peut maintenant nommer les membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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