Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant du forfait annuel pour les frais de structure et de déplacement pour 2023
Résumé Chaque place autorisée a un budget annuel de 8 626,27 euros pour les frais de structure et de déplacement en 2023.
Pour l'année 2023, le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, mentionné au II de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, est fixé à 8 626,27 €.
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