En vigueur depuis le 27 août 2022
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Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022
Pour la session 2022, lorsqu'il est fait application du décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 (Règles d'obtention du brevet des collèges) susvisé en vertu de son article 2 (Décompte des points pour l'obtention du diplôme national du brevet), le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés au I de l'article 3 du même décret (Modalités dérogatoires d'attribution du diplôme national du brevet) conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012, du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.