Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022
Résumé En 2022, certains élèves peuvent obtenir leur brevet selon des règles déjà existantes, sauf exceptions.
Pour la session 2022, lorsqu'il est fait application du décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 susvisé en vertu de son article 2, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés au I de l'article 3 du même décret conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012, du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
1 version