Créé le 23 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l’arrêté dans les départements spécifiés
Résumé. Les préfets de quatre départements doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
Les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze, de la Savoie et de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.