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Arrêté du 25 août 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0217 du 17 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 juin 2010

Résumé Un arrêté a été modifié pour changer des noms et définir mieux deux services éducatifs à Paris.

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté du 14 juin 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « TGI de Paris-parvis du tribunal » sont remplacés par les mots : « Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal ».
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO La Fayette approche systémique ”, sise 127, rue La Fayette, 75010 Paris ;
«-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénommée “ UEAT Paris ” sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris. »

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Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté du 14 juin 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « TGI de Paris-parvis du tribunal » sont remplacés par les mots : « Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal ».

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :

«-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO La Fayette approche systémique ”, sise 127, rue La Fayette, 75010 Paris ;

«-une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénommée “ UEAT Paris ” sise Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal, 29-45, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris. »