JORF n°0201 du 29 août 2021

Article 2

Article 2

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Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020

Résumé Un décret fixe les montants garantis pour chaque département en 2020.

Après l'article 2-2 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-3 ainsi rédigé :

« Art. 2-3. - Pour la campagne de récolte 2020, les quantités départementales garanties sont les suivantes :
Guadeloupe : 2 451 000,00 euros ;
Guyane : 36 562,29 euros ;
Martinique : 523 697,32 euros ;
Réunion : 6 948 740,39 euros. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 2-2 de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, il est inséré un article 2-3 ainsi rédigé :

« Art. 2-3. - Pour la campagne de récolte 2020, les quantités départementales garanties sont les suivantes :

Guadeloupe : 2 451 000,00 euros ;

Guyane : 36 562,29 euros ;

Martinique : 523 697,32 euros ;

Réunion : 6 948 740,39 euros. »