Arrêté du 25 août 2021

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 (Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020) » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 (Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020), 2-1, 2-2 et 2-3 ».

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Modification des références d'articles dans l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2018 mentionne désormais plusieurs articles au lieu d'un seul.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 (Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020) » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 (Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020), 2-1, 2-2 et 2-3 ».

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