Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références d'articles dans l'arrêté du 12 octobre 2018
Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 (Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020) » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 (Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020), 2-1, 2-2 et 2-3 ».