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Arrêté du 25 août 2021

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Article 2

Quantités départementales garanties pour la campagne de récolte 2020

JORF n°0201 du 29 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles dans l'arrêté du 12 octobre 2018

Résumé L'arrêté du 12 octobre 2018 mentionne désormais plusieurs articles au lieu d'un seul.

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2 et 2-3 ».

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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 2-1, 2-2 et 2-3 ».