Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement de parcelles de la navigation et du domaine public
Résumé Des terres à Seuil ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirées du domaine public
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Seuil, cadastrées section AD n° 50, n° 51 et n° 87, d'une superficie respective de 120 m2, 1 839 m2 et 1 117 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version