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Arrêté du 25 août 2020

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 (Conditions d'agrément pour les associations de pêche) fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 16 janvier

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 25 août 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2013Art.
- Arrêté du 16 janvier 2013
Art. null

En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Mise en conformité des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté.

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Mise à jour des statuts pour les associations de pêche

Résumé. Un arrêté demande aux associations de pêche de mettre à jour leurs statuts dans un délai d'un an.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 25 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3