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Modification de l'arrêté du 16 janvier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013Art. null
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modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche) ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 (Conditions d'agrément pour les associations de pêche) fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2013Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
2 versions
En vigueur depuis le 2 octobre 2020
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault