A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2013Art. null
- Arrêté du 16 janvier 2013Art. null
1 version
1 modifié
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Arrêté du 25 août 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-3 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique en date du 14 août 2020,
Arrête :
Créé le 2 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.
2 versions
Créé le 2 octobre 2020
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault