Arrêté du 25 août 2020

Article 2

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Article 2

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Mise en conformité des statuts des associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche doivent mettre à jour leurs statuts dans les deux ans suivant la publication de l'arrêté.

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 24 septembre 2021art. 1 : Mise en conformité des statuts des associations de pêche

En résumé. Le délai pour mettre les statuts des associations en conformité avec le modèle a été allongé de douze à vingt-quatre mois.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance