Arrêté du 25 août 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Mise à jour des statuts pour les associations de pêche

Résumé. Un arrêté demande aux associations de pêche de mettre à jour leurs statuts dans un délai d'un an.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance