En vigueur depuis le 2 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des statuts pour les associations de pêche
Résumé. Un arrêté demande aux associations de pêche de mettre à jour leurs statuts dans un délai d'un an.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.