Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 7 juin 1996 s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 1996Art. 1-1
- Arrêté du 7 juin 1996Art. 1-1