JORF n°0211 du 29 août 2020

Section 3 : Etablissement des listes de candidats

Article 14

I. - Les listes de candidats et les déclarations de candidature sont établies et imprimées par les candidats à partir des formulaires mis en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Elles sont déposées au plus tard le 17 novembre 2020 à l'adresse indiquée par la Caisse des dépôts et consignations.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant dispose d'un délai de trois jours ouvrés, à compter de la date limite de dépôt des listes, pour rejeter une liste ou une candidature.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant notifie ce rejet sans délai à l'ensemble des candidats de la liste concernée par décision motivée. Les rectifications nécessaires doivent être apportées à la liste dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification de cette décision. A défaut de rectification, cette liste ne peut pas participer aux élections.
Le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt de la requête.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes et avant la date d'envoi du matériel de vote, le candidat inéligible est rayé de la liste par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
II. - Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature de chaque candidat comportant sa signature et ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et qualité.
Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.
III. - Les listes de candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou à son représentant, qui en accuse réception.
IV. - L'ordre officiel de présentation dans les documents électoraux composant le matériel de vote est tiré au sort.

Article 15

Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 17 novembre 2020. Aucune candidature ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.

Article 16

Pour les cinquième et sixième collèges, le matériel de campagne électorale comporte pour chacune des listes de candidats une profession de foi de format 210 × 297 mm et une affiche de format 297 × 420 mm servant à la propagande et à l'annonce de réunions.
La Caisse des dépôts et consignations adresse, en un seul lieu par liste de candidats, 50 000 professions de foi et 50 000 affiches la concernant. Les dépenses de diffusion avancées par chaque liste sont remboursées sur la base de trois cents adresses différentes et sur présentation d'une facture.
En vue de la réalisation du matériel de campagne électorale, les originaux de la profession de foi et du modèle d'affiche de chaque liste sont transmis dans les conditions prévues par l'article 18.

Article 17

Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au plus tard le 8 décembre 2020.