JORF n°0211 du 29 août 2020

Section 4 : Matériel de vote

Article 18

Le matériel de vote est adressé aux électeurs par la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 26 février 2021.
Pour les électeurs des premier, second, troisième et quatrième collèges, les envois sont effectués à l'adresse postale administrative des électeurs.
Pour les électeurs des cinquièmes et sixième collèges, les envois sont effectués à l'adresse postale personnelle des électeurs. Cependant, pour les électeurs du cinquième collège dont l'adresse postale n'est pas connue par la Caisse des dépôts et consignations le 12 janvier 2021, l'envoi peut être adressé à l'employeur, à charge pour celui-ci de le remettre à l'agent concerné.
Les plis qui n'ont pas pu être délivrés ou transmis sont détruits à l'issue des délais de recours contentieux.
En cas de perte, non réception ou détérioration du matériel de vote, il peut être procédé à la demande de l'électeur à l'attribution d'un matériel de substitution dans les conditions prévues au III de l'article 19.

Article 19

I. - Pour tous les collèges d'électeurs, le matériel de vote comprend :
1° Une fiche cartonnée de format A4 comprenant une carte T à détacher suivant les pointillés :
a) Au recto et au verso de la fiche cartonnée sont précisés les modalités de vote et, pour chacune d'entre elle, la procédure à suivre pour le vote par correspondance et le vote électronique par internet et pour ce dernier, les éléments d'accès à la plate-forme (identifiant et mot de passe masqué), aux listes des candidats, aux professions de foi et à la fonctionnalité de vote. Sont également indiquées les modalités d'accès à la plate-forme téléphonique ;
b) Au recto de la carte T figure la boîte postale où est adressé le vote ;
c) Au verso de la carte T figurent un code-barres, généré de façon aléatoire, identifiant l'électeur ainsi que les emplacements où l'électeur doit placer l'étiquette ou les étiquettes autocollantes correspondant à la ou les listes de candidats de son choix ;
2° Une planche d'étiquettes autocollantes comportant des codes-barres. Chaque étiquette correspond à une liste de candidats. Les étiquettes sont présentées dans l'ordre officiel des candidatures. Le nom de la liste de candidats figure au regard de chaque étiquette autocollante correspondante ainsi qu'en fond de page, sous l'étiquette à décoller par l'électeur.
II. - Le matériel de vote comprend un cahier des professions de foi de chaque liste de candidats, avec en annexe une liste récapitulative des noms des candidats pour chaque liste présentée.
III. - Le matériel de substitution pour le vote par correspondance doit être demandé au plus tard trois jours avant la date de clôture du scrutin.
IV. - Pour le vote électronique par internet, en cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution est effectuée par courrier jusqu'à trois jours avant la clôture du scrutin et par voie électronique jusqu'à 17 h 30 le jour de clôture du scrutin.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.