En vigueur depuis le 6 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les équipements d'imagerie médicale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.