Arrêté du 25 août 2017

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les équipements d'imagerie médicale

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les équipements d'imagerie médicale.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Source : Légifrance