Arrêté du 25 août 2017

Article 1

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Article 1

Les équipements matériels lourds d'imagerie médicale entrant dans le champ de compétence de la commission instituée à l'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale (Rapports triennaux sur les équipements d'imagerie médicale) sont ceux listés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Liste des équipements médicaux lourds nécessitant autorisation

Résumé. L'article liste les équipements lourds d'imagerie médicale nécessitant une autorisation, comme les scanners et IRM.

Les équipements matériels lourds d'imagerie médicale entrant dans le champ de compétence de la commission instituée à l'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale (Rapports triennaux sur les équipements d'imagerie médicale) sont ceux listés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds).

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