En vigueur depuis le 6 septembre 2017
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Liste des équipements médicaux lourds nécessitant autorisation
Les équipements matériels lourds d'imagerie médicale entrant dans le champ de compétence de la commission instituée à l'article L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale (Rapports triennaux sur les équipements d'imagerie médicale) sont ceux listés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique (Autorisation des équipements médicaux lourds).