Arrêté du 25 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour plusieurs programmes sociaux et sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance