Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. L'arrêté modifie les attributions du contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour plusieurs programmes sociaux et sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2013Art. 1 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les ministères sociaux
→ Version 3 : Ajout de programmes pour les ordres de payerArrêté du 30 décembre 2013Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
→ Version 3 : Ajout de programmes spécifiques
→ Version 3 : Ajout de programmes pour les ordres de payerArrêté du 30 décembre 2013Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel
→ Version 3 : Ajout de programmes spécifiques
- Arrêté du 30 décembre 2013Art. 1, Art. 3