Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de crédits ECTS pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :