A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURArrêté du 18 mai 2009Art. 16-1 → Version 1
- Arrêté du 18 mai 2009Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2009Art. 17 → Version 2Arrêté du 18 mai 2009Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 17, Art. 18