Arrêté du 25 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation des éducateurs spécialisés

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la formation d'éducateurs spécialisés.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur des sports et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance