En vigueur depuis le 10 septembre 2010
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Exécution d'un arrêté sur les organisations de producteurs
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.