Arrêté du 25 août 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les organisations de producteurs

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les organisations d'éleveurs.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

Source : Légifrance