Arrêté du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs, tel que prévu à l'article D. 551-104 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'équins), est de 50.
Conformément à l'article D. 551-104 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'équins), l'organisation de producteurs doit commercialiser ou mettre en marché a minima 300 équins de moins de vingt-quatre mois ou contrôler l'élevage d'au moins 600 juments. Lorsque la structure est déjà reconnue en tant qu'organisation de producteurs pour une autre production animale, elle doit commercialiser ou mettre en marché a minima 150 équins de moins de vingt-quatre mois ou contrôler l'élevage d'au moins 300 juments.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2010

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Conditions pour reconnaître une organisation d'éleveurs de chevaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour reconnaître une organisation d'éleveurs de chevaux, avec un minimum de 50 membres et des quantités spécifiques d'équins ou de juments.

Le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs, tel que prévu à l'article D. 551-104 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'équins), est de 50.
Conformément à l'article D. 551-104 du code rural et de la pêche maritime (Conditions de reconnaissance des organisations de producteurs d'équins), l'organisation de producteurs doit commercialiser ou mettre en marché a minima 300 équins de moins de vingt-quatre mois ou contrôler l'élevage d'au moins 600 juments. Lorsque la structure est déjà reconnue en tant qu'organisation de producteurs pour une autre production animale, elle doit commercialiser ou mettre en marché a minima 150 équins de moins de vingt-quatre mois ou contrôler l'élevage d'au moins 300 juments.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D551-104 (V)

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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2010

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