Arrêté du 25 août 2009

Article 3

Créé le 28 août 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009