Arrêté du 25 août 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'aide calculée pour chaque entreprise est égale au produit de l'enveloppe totale consacrée à l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes par le nombre de points de l'entreprise déterminé conformément à l'article 1er (Aide aux entreprises de machines sous-traitantes dans l'industrie sucrière), divisé par le total du nombre de points déterminé pour l'ensemble des bénéficiaires éligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide aux entreprises sous-traitantes

Résumé. L'aide aux entreprises de machines sous-traitantes est calculée en fonction du nombre de points attribués à chaque entreprise, divisé par le total des points de toutes les entreprises éligibles.

L'aide calculée pour chaque entreprise est égale au produit de l'enveloppe totale consacrée à l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes par le nombre de points de l'entreprise déterminé conformément à l'article 1er (Aide aux entreprises de machines sous-traitantes dans l'industrie sucrière), divisé par le total du nombre de points déterminé pour l'ensemble des bénéficiaires éligibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance