En vigueur depuis le 28 août 2009
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Calcul de l'aide aux entreprises sous-traitantes
L'aide calculée pour chaque entreprise est égale au produit de l'enveloppe totale consacrée à l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes par le nombre de points de l'entreprise déterminé conformément à l'article 1er (Aide aux entreprises de machines sous-traitantes dans l'industrie sucrière), divisé par le total du nombre de points déterminé pour l'ensemble des bénéficiaires éligibles.