Arrêté du 25 août 2009

Article 2

Créé le 28 août 2009

L'aide calculée pour chaque entreprise est égale au produit de l'enveloppe totale consacrée à l'aide aux entreprises de machines sous-traitantes par le nombre de points de l'entreprise déterminé conformément à l'article 1er, divisé par le total du nombre de points déterminé pour l'ensemble des bénéficiaires éligibles.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009