JORF n°0229 du 1 octobre 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services des ressources humaines ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les « pointeaux » chargés du suivi de l'activité des personnels ;
― les services de paye et régies ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les services des ressources humaines ;

― les autorités hiérarchiques ;

― les « pointeaux » chargés du suivi de l'activité des personnels ;

― les services de paye et régies ;

― les agents travaillant sur les mêmes activités.