En vigueur depuis le 2 octobre 2008 · Dernière version le 11 octobre 2009
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Accès aux données personnelles des employés
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services des ressources humaines ;
- les autorités hiérarchiques ;
- les pointeaux chargés du suivi de l'activité des personnels ;
- les services de paye et régies ;
- les agents travaillant sur les mêmes activités ;
- les services de sécurité.