Arrêté du 25 août 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les services des ressources humaines ;
  • les autorités hiérarchiques ;
  • les pointeaux chargés du suivi de l'activité des personnels ;
  • les services de paye et régies ;
  • les agents travaillant sur les mêmes activités ;
  • les services de sécurité.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2008 · Dernière version le 11 octobre 2009

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Accès aux données personnelles des employés

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des employés, comme les RH, les managers et les services de sécurité.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les services des ressources humaines ;
  • les autorités hiérarchiques ;
  • les pointeaux chargés du suivi de l'activité des personnels ;
  • les services de paye et régies ;
  • les agents travaillant sur les mêmes activités ;
  • les services de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2008 au samedi 10 octobre 2009

Source : Légifrance