Arrêté du 25 août 2008

Article 3

Créé le 2 octobre 2008 · En vigueur depuis le 11 octobre 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les services des ressources humaines ;
  • les autorités hiérarchiques ;
  • les pointeaux chargés du suivi de l'activité des personnels ;
  • les services de paye et régies ;
  • les agents travaillant sur les mêmes activités ;
  • les services de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Modifié parArrêté du 27 août 2009art. 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : *les services des ressources humaines ; *les autorités hiérarchiques ; *les pointeaux chargés du suivi de l'activité des personnels ; *les services de paye et régies ; *les agents travaillant sur les mêmes activités; * les services de sécurité.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2008 au samedi 10 octobre 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services des ressources humaines ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les « pointeaux » chargés du suivi de l'activité des personnels ;
― les services de paye et régies ;
― les agents travaillant sur les mêmes activités.