JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Article 1

Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 août 2008 susvisé sont modifiés comme suit :
I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété par :
« ― photographie ».
II.-L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« ― les services de sécurité ».


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Version 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 août 2008 susvisé sont modifiés comme suit :

I.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété par :

« ― photographie ».

II.-L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :

« ― les services de sécurité ».