Arrêté du 25 août 2008

Article 2

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Article 2

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'asile

Résumé. Un arrêté du 25 août 2008 désigne le chef du service de l'asile pour mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le chef du service de l'asile du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008

Source : Légifrance