Les annexes I et III mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) susvisé sont respectivement remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 2006
Article 2
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Article 2
Les annexes I et III mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) susvisé sont respectivement remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.
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